Aides financieères à l'embauche
ALLOCATION D'INITIATION AU TRAVAIL (AIT)
Objectifs
Favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi dont le profil professionnel doit être complété par une formation ou une mise au courant approfondie pour correspondre aux attentes de l'employeur.
Bénéficiaires
- Demandeurs d'emploi dont le placement est réputé difficile.
- Entreprises situées sur le territoire suisse.
Modalités et contenu
- L'employeur doit déposer une demande d'allocations d'initiation au travail, accompagnée d'un contrat de travail écrit ainsi que d'un plan de formation, auprès de l'ORP du demandeur d'emploi avant le début des rapports de travail.
- L'ORP vérifie les conditions dont dépend l'octroi de la demande (emploi fixe, salaire correspondant aux exigences de la branche concernée, etc…) et rend une décision écrite aux parties concernées par le contrat.
- Une première décision d'une durée de 1 à 6 mois sera préalablement rendue. Sur demande de l'employeur et sur la base d'un bilan fait entre l'employeur, l'employé et l'ORP à la fin de cette première période, une nouvelle décision pourra être rendue pour une prise en charge d'une durée de 1 à 6 mois supplémentaires. Pour les personnes de plus de 50 ans, une première décision est rendue jusqu'à 6 mois maximum. Cette décision peut être prolongée jusqu'à 6 mois supplémentaires.
- Les allocations peuvent être octroyées durant 6 mois au maximum, en fonction des objectifs de formation. La prise en charge usuelle au titre de l'AIT est de 60% du salaire durant les deux premiers mois, 40% les deux mois suivants et 20% pour les deux derniers mois. Pour les personnes de 50 ans et plus, l'allocation peut être octroyée pour 12 mois au maximum, en fonction des objectifs de formation. La prise en charge usuelle au titre de l'AIT est de 60% du salaire durant la première moitié de la mesure, et de 40% pour le reste.
- Les allocations peuvent être octroyées durant 6 mois au maximum, en fonction des objectifs de formation. La prise en charge usuelle au titre de l'AIT est de 60% du salaire durant les deux premiers mois, 40% les deux mois suivants et 20% pour les deux derniers mois.
- Les allocations sont versées par l'intermédiaire de l'employeur, en complément au salaire convenu. L'employeur doit payer les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l'intégralité du salaire et prélever la part du travailleur.
Durée
De 1 à 6 mois (1 à 12 mois pour les plus de 50 ans).
Coût
Gratuit pour les bénéficiaires.
PRISE EN CHARGE DE LA PART PATRONALE LPP POUR LES PERSONNES ÂGÉES DE 50 ANS ET PLUS
Objectifs
Faciliter l'engagement de demandeurs d'emploi de 50 ans et plus en octroyant un subside à l'employeur (participation à la part patronale des charges sociales en matière de prévoyance professionnelle).
Bénéficiaires
- Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus et domiciliés dans le canton de Neuchâtel.
- Entreprises situées sur le territoire suisse.
Modalités et contenu
- L'employeur doit déposer une demande de prise en charge de la part patronale LPP, accompagnée d'un contrat de travail écrit d'une durée minimum d'un an auprès de l'ORPN du demandeur d'emploi, avant le début des rapports de travail.
- L'ORPN vérifie les conditions dont dépend l'octroi de la demande (emploi fixe, salaire correspondant aux exigences de la branche concernée, etc…) et rend une décision écrite aux parties concernées par le contrat.
- L'État participe à la part patronale des charges sociales en matière de prévoyance professionnelle pendant une période de 12 à 24 mois en fonction de l'âge de la personne engagée.
- Le salaire offert par l'employeur doit être conforme aux usages professionnels et locaux et tenir compte de l'expérience de la personne engagée.
- Le subside accordé ne peut toutefois excéder Fr. 520.- par mois.
- Cette mesure peut être cumulée avec les allocations d'initiation au travail (AIT) ou une allocation d'intégration professionnelle (AIP).
Durée
De 12 à 24 mois selon l'âge du demandeur d'emploi.
Coût
Gratuit pour les bénéficiaires.
DEMANDE D'ALLOCATION D'INTÉGRATION PROFESSIONNELLE (AIP)
Objectifs
Favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi difficiles à placer ou n'ayant plus droit au chômage, en octroyant un subside à l'employeur (prise en charge de 60% du salaire mensuel brut ainsi que la part patronale du 13ème salaire).
Bénéficiaire
- Demandeurs d'emploi en fin de droit et domiciliés dans le canton de Neuchâtel.
- Entreprises situées sur le territoire suisse.
Modalités et contenu
- L'employeur doit déposer une demande d'allocation d'intégration professionnelle (AIP), accompagnée d'un contrat de travail écrit d'une durée minimum d'un an, auprès de l'ORPN du demandeur d'emploi avant le début des rapports de travail.
- L'ORPN vérifie les conditions dont dépend l'octroi de la demande (emploi fixe, salaire correspondant aux exigences de la branche concernée, etc…) et rend une décision écrite aux parties concernées par le contrat.
- L'Etat participe à 60% du salaire mensuel brut ainsi qu'à la part patronale du 13ème salaire pendant une période de 6 à 12 mois.
- Le salaire offert par l'employeur doit être conforme aux usages professionnels et locaux et tenir compte de l'expérience de la personne engagée.
Durée
De 6 à 12 mois.
Coût
Gratuit pour les bénéficiaires.
ALLOCATION D'ENCADREMENT EN ENTREPRISE
Objectif
L'allocation d'encadrement en entreprise (AEE) est destinée à soutenir les entreprises qui font un effort particulier en vue de l'intégration de demandeurs ou demandeuses d'emploi difficiles à placer. Elle couvre les frais supplémentaires d'encadrement que cela nécessite.
Conditions d'octroi
L'employeur encadre au minimum trois personnes pour lesquelles il obtient une allocation d'intégration professionnelle (AIP).
Modalités
Le canton de Neuchâtel verse à l'entreprise, au début de chaque trimestre :
· CHF 5'000. – si elle encadre au moins 3 personnes bénéficiant d'AIP
· CHF 10'000. – si elle encadre au moins 6 personnes bénéficiant d'AIP
· CHF 15'000. – si elle encadre au moins 9 personnes bénéficiant d'AIP
Acquisition d'expériences et de compétences
Mesure COVID pour les employeurs – Engagement d’un demandeur d’emploi
Objectif
Le subside consiste dans le versement d’un montant octroyé aux employeurs lors de l’engagement d’une personne demandeuse d’emploi inscrite auprès de l’office du marché du travail (ci-après OMAT) au moment de l’engagement.
Pour un engagement à plein temps, le montant du subside est établi comme suit :
- Lorsque la personne demandeuse d’emploi est âgée de 30 ans à 50 ans et est inscrite auprès de l’OMAT depuis plus d’un mois, le subside s’élève à 2’000 francs.
- Lorsque la personne demandeuse d’emploi est âgée de moins de 30 ans ou de plus de 50 ans et est inscrite auprès de l’OMAT depuis plus d’un mois, le subside s’élève à 4’000 francs.
- Indépendamment de son âge, lorsque la personne est inscrite auprès de l’OMAT depuis au moins douze mois, le subside s’élève à 6'000 francs.
- En cas d’engagement à temps partiel, le subside est calculé au prorata du taux d’activité.
NB : Les montants ci-dessus ne sont pas cumulables.
L’octroi du subside est subordonné à la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
- La place de travail (poste vacant) à pourvoir doit avoir été annoncée préalablement à l’OMAT – Secteur ProEmployeurs (Si possible via la plateforme Job-Room - https://www.job-room.ch)
- La demande de subside doit être présentée par l’employeur à l’OMAT – Secteur ProEmployeurs dûment motivée et accompagnée des pièces justificatives (contrat) et ce AVANT la date de la prise de l’emploi
- La personne demandeuse d’emploi est domiciliée dans le canton de Neuchâtel et inscrite auprès de l’OMAT
- La personne demandeuse d’emploi de moins de 30 ans doit être engagée dans un domaine ou à un poste en lien avec sa formation ou son expérience professionnelle, pour autant que celle-ci soit en adéquation avec le projet professionnel
- Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de douze mois au moins
- La rémunération offerte est conforme aux conventions collectives de travail ou aux contrats-types de travail ou aux usages professionnels et locaux et au salaire minimum neuchâtelois
- L’employeur doit s’être acquitté régulièrement des cotisations dues aux différentes institutions et assurances sociales et des sommes dues à l’administration fiscale
- La personne demandeuse n’est pas réengagée par son dernier employeur ou un employeur du même groupe
- L’engagement intervient entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
NB : Aucun subside ne peut être accordé pour les contrats d’apprentissage
Mesure COVID - Stage professionnel (SP)
Objectif
Au vu des conditions économiques défavorables, liées au COVID, cette mesure a pour objectif de limiter le chômage et de favoriser l’accès à l’emploi des personnes demandeuses d’emploi neuchâteloises de moins de 30 ans en encourageant les employeurs à recourir en priorité aux compétences disponibles locales et à offrir des places de stage.
Les stages professionnels sont destinés à mettre en pratique les connaissances acquises au terme d'une formation achevée (ex: CFC, Bachelor, etc.) et d’acquérir une première expérience professionnelle.
Durée de la mesure : du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021.
Conditions d'octroi
- L’assuré-e de moins de 30 ans, est inscrit-e auprès de l’office du marché du travail (ci-après OMAT) depuis au moins un mois au moment du dépôt de la demande de subside et est sans expérience professionnelle (moins de 6 mois) en lien avec sa formation certifiante.
- L’employeur s’engage à encadrer la personne demandeuse d’emploi durant toute la durée du stage.
- Au terme de la mesure, l’employeur remplit un rapport d’activité (signé par les deux parties) qu’il transmettra à OMAT – Secteur ProEmployeurs.
- L’employeur reverse mensuellement le 25% des IC (indemnités de chômage) touchées par la personne demandeuse d’emploi à la caisse de chômage (mais au minimum CHF 500.00 par mois).
- L’OMAT verse la totalité du subside à l’employeur, en principe à la fin du premier mois de stage. Le montant du subside s’élève à CHF 500.- par mois.
- La demande de subside doit être présentée par l’employeur à l’OMAT – Secteur ProEmployeurs AVANT la date de commencement du stage.
Modalités
Le stage est conclu pour une durée d’un mois au minimum et de six mois au maximum. Durant la mesure, la personne demandeuse d’emploi doit respecter ses obligations envers l’assurancechômage soit :
· Effectuer ses recherches d’emploi.
· Se rendre à un entretien d’embauche si l’opportunité se présente.
Durant la mesure, la personne demandeuse d’emploi au bénéfice d’indemnités continue de percevoir ses indemnités de chômage, mais au minimum CHF 102. – par jour, soit l’équivalent de l’indemnité journalière minimale; ce qui l’assure notamment pour les accidents.
Pendant le délai d'attente spécial de 120 jours, les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation, peuvent participer à un stage professionnel.
Le stage est interrompu sans délai dans le cas d’un engagement fixe ou temporaire au sein de l’entreprise et/ou chez un autre employeur.
En cas d’interruption anticipée du stage et sans faute du/de la stagiaire, l’OMAT demande la restitution du subside à l’employeur proportionnellement à la durée de stage écoulée.
TEST EN ENTREPRISE
Objectifs
Cette mesure permet à l'employeur de tester les capacités de l'employé potentiel sans devoir établir un contrat de travail. Il permet aux demandeurs d'emploi de faire un essai au sein d'une entreprise en vue d'un engagement.
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi inscrits à l'ORP et indemnisés par l'assurance-chômage ou bénéficiant d'un placement dans le cadre des mesures d'intégration professionnelle (MIP).
Modalités et contenu
- Le test peut être proposé par le demandeur d'emploi, l'employeur ou l'ORP. Ce dernier établit une décision précisant la durée ainsi que la nature de cette mesure;
- L'employeur ne verse pas de rémunération, le demandeur d'emploi perçoit les indemnités de chômage auxquelles il a droit ou un salaire MIP;
- Les bénéficiaires des prestations de l'assurance-chômage sont indemnisés pour leurs frais de déplacement et de repas;
- Le demandeur d'emploi est couvert en cas d'accident professionnel durant le test.
Durée
De 1 jour à 3 semaines, en fonction de l'objectif du test.
Coût
Gratuit.
STAGE DE FORMATION
Objectifs
- Permettre aux demandeurs d'emploi d'acquérir un complément de formation spécifique en entreprise afin de compléter de manière ciblée les connaissances professionnelles dans un domaine ou ceux-ci présentent des lacunes;
- Permettre d'augmenter les possibilités de retrouver un emploi;
- Favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi par une remise en contact avec leur profession ou le monde du travail.
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi inscrits à l'ORP et indemnisés par l'assurance-chômage.
Modalités et contenu
- Une convention est établie entre l'entreprise, le demandeur d'emploi et l'ORP. Elle fixe les modalités et les objectifs du stage;
- Durant le stage, le demandeur d'emploi perçoit ses indemnités de chômage ainsi qu'une participation aux frais de déplacements et de repas.
Durée
Maximum 3 mois.
Coût
Gratuit.
STAGE PROFESSIONNEL
Objectifs
- Permettre aux demandeurs d'emploi ayant achevé une formation professionnelle d'acquérir une expérience pratique en entreprise ainsi qu'un complément de formation afin d'augmenter leur aptitude à retrouver un emploi;
- Favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi par une remise en contact avec leur profession ou le monde du travail.
Bénéficiaires
- Demandeurs d'emploi inscrits à l'ORPN et indemnisés par l'assurance-chômage. La participation durant le délai d'attente de 120 jours est possible pour autant que le taux de chômage national moyen des six derniers mois soit supérieur à 3,3%.
Modalités et contenu
- Une convention est établie entre l'entreprise, le demandeur d'emploi et l'ORPN. Elle fixe les modalités et les objectifs du stage;
- Durant le stage, le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'assurance-chômage reçoit les indemnités auxquelles il a droit, mais au minimum CHF 102.- par jour, ainsi qu'une participation aux frais de déplacements et de repas.
Durée
Maximum 6 mois.
Coût
25% des indemnités de chômage à la charge de l'entreprise. Minimum CHF 500.- (50% pour le secteur de la coiffure).
ALLOCATIONS DE FORMATION (AFO)
Objectifs
Permettre à des demandeurs d'emploi adultes d'entreprendre un apprentissage tout en leur assurant un revenu durant la formation.
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi inscrits à l'ORP, ayant droit à des indemnités de chômage, âgés de 30 ans ou plus et n'étant pas déjà titulaire d'un CFC ou d'un diplôme supérieur (ou équivalent), ou possédant un CFC, mais dont les compétences ne correspondent plus au besoin du marché de l'emploi.
Modalités et contenu
- La formation est dispensée selon le modèle de l'apprentissage dual. C'est-à-dire que parallèlement à la fréquentation des cours, le demandeur d'emploi doit avoir un contrat qui le lie à un employeur;
- L'assuré reçoit une rémunération mensuelle brut de CHF 3'500.- (x12) au maximum, englobant le salaire d'apprentissage versé par l'employeur et l'allocation de formation.
Durée
Les allocations de formation sont octroyées pour la durée nécessaire à la formation.
Coût
- Les assurés reçoivent un salaire de CHF 3'500.- (x12) au maximum par mois qui est versé par l'entreprise;
- Les entreprises se font rembourser le montant de l'allocation de formation qui correspond à la différence entre le salaire versé à l'assuré et un salaire d'apprentissage dans la profession concernée. Le remboursement se fait à la fin de chaque mois. Pour les apprentis qui auraient déjà une expérience professionnelle dans la branche de l'apprentissage, le montant de la participation de l'employeur peut être fixé au maximum au salaire de dernière année d'apprentissage;
- Les frais d'écolage et de formation ne sont pas remboursés.
Perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés
Objectif
Cette mesure cantonale vise à inciter les employeurs à développer des actions de perfectionnement à l'attention de leurs travailleurs faiblement qualifiés. Dans certains cas fondés, des mesures organisées à l'intention de personnes au bénéfice de certificats professionnels, dont la situation professionnelle est néanmoins jugée fragile du fait de l'obsolescence de leurs connaissances et de leur formation, peuvent également être prises en considération.
La mesure de perfectionnement soutenue doit contribuer à consolider la position professionnelle des travailleurs concernés.
Conditions d'octroi
La mesure de perfectionnement doit permettre aux travailleurs concernés :
• d'acquérir ou d'actualiser des compétences requises de façon générale par le marché du travail ou par une branche d'activités;
• d'accroître leur polyvalence et leur disposition à s'adapter aux évolutions prévisibles de leur environnement professionnel et des méthodes de travail.
De plus, elle ne doit pas répondre à des intérêts exclusifs ou prépondérants de l'employeur.
Aides possibles
Le soutien financier peut prendre la forme :
• d'une participation aux frais de formation et/ou
• d'une participation (maximum 50 %) aux frais de salaires relatifs aux jours durant lesquels les travailleurs concernés sont empêchés de travailler du fait de leur participation au perfectionnement.
Intéressé-e-s ?
Prenez contact avec le service de l'emploi aux coordonnées suivantes : LMMT Rue du Parc 119, 2300 La Chaux-de-Fonds Tel. 032 889 68 16 - Fax 032 889 61 31 - E-mail : LMMT@ne.ch
Check list des renseignements à fournir par l'employeur
Liste du personnel concerné précisant, pour chaque participant :
• nom et prénom
• domicile
• âge
• niveau de formation achevé / certifié le plus élevé
• fonction dans l'entreprise
Descriptif du projet de formation décrivant notamment :
• les buts • le contenu / programme
• les formateurs
• la durée ainsi que la date et le lieu de réalisation projetés
• le coût
Renseignements concernant l'entreprise :
• Domaine d'activité
• Taille (nombre de postes de travail)
• Structure / organisation
• Autres informations utiles (principaux marchés, bref historique, perspectives d'avenir, etc.)