Les principes fiscaux qui régissent les rapports entre un actionnaire et sa société sont vastes et peuvent avoir des conséquences non négligeables, impactant durement tant l’entreprise que la personne physique. C’est le cas des prestations appréciables en argent.

Les dispositions particulières de la loi Covid-19 concernant la réduction de l’horaire de travail (RHT) ne s’appliquent que si la RHT est liée au moins en partie aux conséquences économiques de la pandémie (voir les règles A). Si la RHT est due exclusivement à d’autres raisons (par exemple aux conséquences de la guerre en Ukraine), seules les dispositions de la loi sur l’assurance-chômage s’appliquent (voir les règles B).